Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site de OPSolutIA, Association loi 1901 à but non lucratif. En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU.
Accès au service
Le site est accessible gratuitement. OPSolutIA s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un accès continu ; l'association peut suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
Certaines pages nécessitent un compte membre ou administrateur. L'accès à l'espace membre est ouvert après vérification de l'adresse e-mail et connexion.
Ressources et applications
Le site met à disposition des guides et des applications à visée pédagogique, autour de l'intelligence artificielle et de la création de sites web/applications. Ces contenus sont fournis à titre informatif ; ils ne sauraient se substituer à un conseil professionnel adapté à votre situation.
Certaines ressources sont réservées aux adhérents à jour de cotisation. Les ressources marquées comme réservées aux structures sont accessibles uniquement lorsqu'une cotisation structure active a été validée par l'association.
Compte membre et adhésion
La création d'un compte membre demande une adresse e-mail valide, confirmée par un lien envoyé à cette adresse. Le membre choisit un type d'adhésion, individuelle ou structure. Pour une structure, seul le nom de la structure est demandé en plus de l'identité du contact.
Le paiement de l'adhésion est réalisé sur HelloAsso via le lien correspondant au type d'adhésion choisi. Lorsque l’intégration est activée, le site vérifie la commande auprès de l’API HelloAsso et peut activer automatiquement la cotisation. L’équipe traite les rapprochements ambigus dans son back-office. Cette validation conditionne l'accès aux contenus réservés. La durée applicable, année civile ou douze mois à compter du paiement, est annoncée sur le formulaire et configurée par l’association.
Comportement des utilisateurs
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- ne pas tenter d'accéder à des espaces réservés sans autorisation ;
- fournir des informations exactes dans les formulaires ;
- ne pas partager vos accès personnels à l'espace membre ou au back-office ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux ou contraire à l'ordre public.
Dons et paiements
Les dons et adhésions sont collectés via la plateforme HelloAsso, soumise à ses propres conditions. Le paiement et, le cas échéant, l'émission du reçu sont gérés par HelloAsso ; l'association ne traite aucune donnée bancaire.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, guides, visuels, logo) sont protégés. Toute réutilisation sans autorisation écrite préalable de OPSolutIA est interdite. Voir les mentions légales.
Responsabilité
OPSolutIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Les informations et ressources doivent être appréciées par l'utilisateur selon sa situation. L'association n'est pas responsable du contenu ni du fonctionnement des services tiers. Aucune disposition des présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée par la loi.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Modification des CGU
OPSolutIA peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite (dernière mise à jour indiquée en haut de page).
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies, sous réserve des règles impératives protégeant notamment les consommateurs. Contact : contact@opsolutia.fr.
